Le contrôle coercitif : une reconnaissance tardive en France
Le contrôle coercitif, concept théorisé par le sociologue américain Evan Stark dans les années 2000, désigne un ensemble de comportements visant à dominer, manipuler et isoler une personne au sein d’une relation, sans nécessairement recourir à la violence physique.
Ces actes incluent l’isolement social, la surveillance excessive, les menaces, l’humiliation ou la privation de ressources financières.
En 2015, l’Angleterre et le Pays de Galles ont intégré cette notion dans leur législation via le Serious Crime Act, reconnaissant ainsi ces formes de violence psychologique comme des infractions pénales.
En France, le 28 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, incluant spécifiquement le contrôle coercitif comme infraction pénale.
Cette évolution législative vise à combler un vide juridique en reconnaissant ces violences insidieuses, souvent invisibles mais tout aussi destructrices.
Toutefois, des défis subsistent, notamment pour définir clairement cette notion et apporter des preuves tangibles en justice.
Une vigilance s’impose pour que cette avancée protège réellement les victimes sans risquer d’arbitraire judiciaire.
