Étude de l’Institut des Politiques Publiques : Traitement Judiciaire des Violences Sexuelles et Conjugales en France

• Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France a été étudié par l’Institut des politiques publiques (IPP) à partir de données administratives couvrant la période de 2012 à 2021. Malgré l’impact de #MeToo, les résultats montrent que les violences persistent.
• Sur environ un million d’affaires recensées, représentant 4% de l’ensemble des affaires pénales, une grande partie est classée sans suite, notamment faute de preuves, bien que les auteurs soient identifiés.
• Les violences conjugales font l’objet de poursuites plus fréquentes et de peines plus sévères, tandis que les affaires de violences sexuelles voient une augmentation des classements sans suite. Malgré une hausse globale des poursuites depuis 2017, les disparités persistent dans le traitement judiciaire de ces violences.

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