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Journée d´étude régionale CRIAVS Rhône-Alpes : Prévention de la récidive des violences sexuelles : Psychiatrie, Justice et Société face aux Evaluations

Vendredi 27 mars 2015

7ème Journée régionale d´étude organisée par le CRIAVS Rhône-Alpes

World Trade Center, 5 place robert Schuman à Grenoble.

Argumentaire :

Camille ROUTIER, Psychologue clinicienne au CRIAVS Rhône-Alpes :

Les affaires de mœurs sont de celles qui, régulièrement, défraient la chronique. La médiatisation des violences sexuelles semble relayer autant qu’elle attise le caractère insupportable de ces actes, ainsi que la haine suscitée pour ses auteurs, nouvelle figure du Mal pour la société contemporaine.

Dans le cadre d’une récidive légale, et d’autant plus s’il s’agit d’une atteinte sur mineur ou sur une personne vulnérable, l’impensable et l’insoutenable atteignent leur paroxysme. Ce n’est alors plus seulement au justiciable que la société « demande de rendre des comptes », mais à l’ensemble des professionnels de la justice, de la psychiatrie, de l’insertion sociale et professionnelle qui ont accompagné sa réintégration au tissu social.

La promulgation et la mise en œuvre de la dite « Loi Taubira », tendant à faire du maintien au sein de la société le principe et de l’incarcération l’exception, semble ainsi proposer une nouvelle déclinaison de la prévention de la récidive. La peine de privation de liberté est censée marquer un point d’arrêt au passage à l’acte transgressif et, par là, en protéger la société, en incitant son auteur détenu à s’en amender et à accéder aux soins qui lui seraient appropriés. Il n’en demeure pas moins que cette mise à l’écart s’accompagne souvent d’une désinsertion socio-professionnelle et d’une distension des liens affectifs et familiaux. Où en sommes-nous alors de l’évaluation des facteurs favorisant, ou non, le risque de récidive ? En somme, les conditions propices à la politique de prévention de la récidive des violences sexuelles sont-elles à la hauteur de ses enjeux, à la mesure de ses auteurs ?

Sur quels critères d’évaluation des risques de récidive se fonde la prévention menée par les différents professionnels prenant en charge des auteurs de violence sexuelle ? De quels outils disposent-ils pour évaluer ce risque ? Comment la prévention des uns s’articulent-elles à celles des autres ?

D’ores et déjà, les professionnels de la santé, du social, de la justice sont particulièrement sollicités afin qu’à la contention des murs de la prison se substitue la contenance d’un maillage, dont le tissu se composerait des différentes fibres professionnelles, articulées entre elles autour d’un Sujet commun, l’auteur de violence sexuelle, et d’un objet commun, la prévention du risque de sa récidive. Aussi, face à la pression qui pèse sur les professionnels évaluateurs du risque de récidive, comment travailler ensemble à la construction d’une prévention pluridisciplinaire individualisée, balayant tant les critères objectifs que les dimensions subjectives de l’évaluation ?

C’est le questionnement qui animera le déroulement de notre 7ème journée d’étude : la matinée sera consacrée à l’éclairage philosophique de la dangerosité, le point de vue du magistrat puis du psychiatre. L’après midi sera l’occasion de connaître des outils d’évaluation et leur utilisation, puis nous inviterons différents professionnels de la Justice, de la Santé et du Social à échanger sur leurs pratiques autour d’une table ronde.

Intervenants :

Chritian GODIN : Une exigence déraisonnable : le risque zéro
Notre société présente ce paradoxe d’être une « société du risque » (Ulrich Beck) et d’être de plus en plus intolérante au risque. L’absence de risque est logiquement impossible, pourtant elle apparaît comme un objectif à atteindre dans les faits.Pour montrer cette impossibilité, et le caractère déraisonnable de cet objectif, il convient de revenir aux définitions et analyses de base : qu’est-ce qu’un risque ? comment peut-il être produit ? dans quelle mesure peut-il être anticipé ? sa connaissance suffit-elle à l’éliminer ? Ce sont ces questions que nous tenterons d’examiner lors de cette journée.

Bernard BEFFY : Sécurité-Liberté : Le Dilemne du Magistrat

Dr Pierre LAMOTHE : Évaluation et imaginaire

Olivier VANDERSTUKKEN : Évaluation du risque de récidive: présentation, intérêts et limites

SPIP Isère : L´évaluation dans le processus d´individualisation des peines
Selon la rédaction de l´article 707 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, modifié par la loi du 15 Août 2014 relative à l´individualisation des peines et renforçant l´effectivité des sanctions pénales: « Le régime d´exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l´insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d´agir en personne responsable, respectueuse des règles et intérêts de la société et d´éviter la commission de nouvelles infractions. Ce régime est adapté au fur et à mesure de l´exécution de la peine, en fonction de l´évolution de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne condamnée, qui font l´objet d´évaluations régulières « .
Afin d´atteindre ces objectifs, le SPIP met en oeuvre des évaluations régulières permettant de définir des modalités de prise en charge adaptées à la personne condamnée et d´éclairer les autorités judiciaires dans le processus d´individualisation de l´application et de l´exécution de la peine.

Nora LETTO : Mise en perspective critique de l’évaluation de la «dangerosité» au Centre National d´Évaluation de Réau
Avec la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d´irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux, le Centre National d’Évaluation (C.N.E.) a pour nouvelle mission l´évaluation de la « dangerosité ». Comment cette institution et l´équipe pluridisciplinaire qui y travaille mène-t-elle à bien cette mission ? Quelsproblèmes – institutionnels, techniques, éthiques – rencontre-t-elle ? Nous tenterons ainsi d´aborder les intérêts et les limites de notre travail d´évaluation du risque de récidive.

Chantal DAEL & Théodore ONGUENE-NDONGO
Dans le cadre de l´animation d´un groupe thérapeutique à destination des auteurs de violences sexuelles, nous proposons de ré-interroger l´évaluation à l´aune de la récidive.
Il est surtout question de la manière dont cette dernière vient mettre en lumière les impensés du lien entre pratiques de soins et pratiques légales dans l´aménagement thérapeutique.

André GRÉPILLAT : Récidive et répétition intergenérationnelles : rôle des équipes médico-sociales et le juge des enfants

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Programme, inscription et renseignements
CRIAVS Rhône-Alpes
9 Place Victor Hugo
38026 Grenoble
Téléphone : 04 76 50 45 71
Email  : inscription@criavs-ra.org

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