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Conférences IFRASS 2015

  • Mercredi 25 février 2015 – 9h30 à 12h30 : Quelles réponses juridiques apporter à la violence conjugale ?

Les acteurs sociaux et médicosociaux ont souvent tendance à n’apporter qu’une réponse psychosociale aux situations de violence conjugale ou domestique. Cependant, il existe dans les codes plusieurs outils – bien antérieurs à la loi 2010-769 du 9 juillet 2010, et bien plus efficaces – qui permettent aux victimes de faire valoir leurs droits et de protéger leurs intérêts.
Cette conférence abordera concrètement les questions que sont le dépôt de plainte, l’élection de domicile, la contribution aux charges du mariage et la suspension de l’autorité parentale…

  • Mercredi 29 avril 2015 – 9h30 à 12h30 : La responsabilité civile, pénale et disciplinaire dans le secteur social, sanitaire et médicosocial

Chacun est responsable de ce qu’il fait, et de ce qu’il ne fait pas, même par inadvertance, imprudence ou négligence : la responsabilité va de pair avec la liberté. Chacun, dans sa vie privée et professionnelle, doit donc répondre de ses actes, et en assumer les conséquences, pénales, disciplinaires ou pécuniaires. Identifier les risques encourus permet aux professionnels de mieux s’en prémunir : l’administration des médicaments, le défaut de surveillance et la mise en danger de la vie d’autrui seront donc traités de manière concrète et argumentée.
Cette conférence donnera les clés pour comprendre qui est responsable de quoi – et dans quelles limites – afin d’adapter, d’améliorer le fonctionnement des équipes et des structures : mieux se protéger pour travailler avec plus sérénité et plus d’efficacité…

  • Mardi 9 juin 2015 – 9h30 à 12h30 : Secret professionnel et secret partagé

Certains acteurs sociaux ou médico-sociaux sont astreints au secret professionnel, d’autres, à une simple obligation de
confidentialité ou de discrétion : existe-t-il de réelles différences entre ces deux notions, ou recouvrent-elles les mêmes réalités ?
Comment le professionnel engage-t-il sa propre responsabilité civile, pénale ou disciplinaire, en cas de « révélation d’une information à caractère secret », ou de non-respect d’une éventuelle obligation de discrétion ? Qui est réellement astreint au secret professionnel ? Un secret peut-il vraiment se partager ?
Le secret professionnel et les obligations de confidentialité ou de discrétion seront mis en parallèles avec l’obligation de signaler une personne vulnérable en danger.

  • Jeudi 24 septembre 2015 – 9h30 à 12h30 : L ’autorité parentale : bien la comprendre pour mieux l’exercer et mieux la respecter

L’autorité parentale est un lien juridique qui relie les enfants à leur père et mère. C’est le pivot du droit de la famille. Elle attribue aux parents des droits et des devoirs, mais aussi des obligations, dont le non-respect est passible d’une sanction pénale. L’autorité parentale et son exercice sont deux notions complémentaires, trop souvent confondues, amalgamées.
Cette conférence situe l’autorité parentale au coeur du droit de la famille, en donne une définition claire, et répond à des questions essentielles.

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