« Les pensions alimentaires »

… en FRANCE et dans un contexte INTERNATIONAL

 Mardi 14 décembre 2010

Connaître les procédures de fixation et de recouvrement des pensions alimentaires en FRANCE et à l’ÉTRANGER

Objectifs pédagogiques et contenu :

• En cas de séparation savoir quel juge saisir pour fixer la pension alimentaire
• Distinguer les différentes obligations qui donnent lieu au versement d’une pension
• Connaître les mécanismes et les mesures à mettre en œuvre pour procéder au recouvrement
• La notion de pension alimentaire en France et dans d’autres pays (les différents systèmes pour déterminer le montant)
• Fixation de la pension alimentaire
• Indexation de la pension alimentaire
• Recouvrement de la pension alimentaire

Les législations en droit de la famille se succèdent prenant en compte les nouvelles formes de familles. Il s’agit d’intégrer notamment la naissance des enfants hors mariage, la rupture plus fréquente des couples, l’égalité hommes/femmes, la mise en avant des droits de l’enfant, en droit français, comme en droit international.

Face à ces changements, voire ces bouleversements, les formations proposées par le CIDFF Haute-Garonne, ont pour objectif d’apporter les repères juridiques actualisés, dans la gestion des relations intra familiales.

Elles s’adressent notamment aux professionnel-le-s confronté-e-s dans leur travail quotidien à des problématiques familiales nécessitant une réponse juridique.

Ces formations s’inscrivent dans le plan de formation des employeurs (convention de formation)

Cette formation professionnelle vous intéresse, vous pouvez encore vous y inscrire 05 34 31 23 31 ou 35.

CIDFF Haute-Garonne
95 Grde-rue Saint-Michel
31400 TOULOUSE
05 34 31 23 31 - 05 34 31 23 30
www.infofemmes-mp.org             …plus de 35 ans pour l’égalité

Cet article a été posté le 25.11.2010 à 23:10 et est classé sous FORMATIONS. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Les commentaires et les pings sont fermés pour le moment.

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